Études eaux pluviales pour attestation pcmi14 pc13 pa25 selon article R431-16
expert certifiant que l’étude a été réalisée

Lorsque votre projet de construction ou d’aménagement est situé sur le territoire d’une commune dotée d’un plan de prévention des risques, votre permis de construire doit intégrer une attestation (PCMI14, PC13, PA25), certifiant que votre projet prend en compte les exigences de ce plan de prévention des risques.

Références réglementaires : Article R431-16 du Code de l’urbanisme

La solution aéquos

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Pour les communes dotées de PPR inondation, aequos peut réaliser une étude sur la gestion des eaux pluviales de votre projet, visant à vérifier qu’il est conforme avec les prescriptions réglementaires.

Après visa de vos plans projet, éventuellement adaptés, nous pouvons vous délivrer soit :

- - Une attestation pcmi14 pour les constructions de maison individuelles, sur la base du plan masse de chaque maison,
  - Une attestation PC13 pour les projets immobiliers faisant l’objet de dépôt de permis de construire,
  - Une attestation PA25 pour les aménagements soumis à permis d’aménager, comme par exemple les lotissements.

attestation pcmi14 pc13 pa25

Diagramme de la méthodologie d’étude d’aequos
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Lorsque votre étude nécessite la réalisation d’essais de sols (tests d’infiltrations) pour déterminer la capacité du sol de votre terrain à évacuer les eaux pluviales, nous faisons intervenir un bureau d’étude géotechnique partenaire, expert dans ce domaine