Dossiers ICPE 2760-3 Enregistrement  
ISDI – Installation de Stockage de Déchets Inertes 

Toute entreprise de travaux publics est confrontée à la problématique de la gestion des déblais de terrassement issus des chantiers de terrassement et de construction.

Ces matériaux, lorsqu’ils ne sont pas valorisables par recyclage, doivent être mis en dépôt sur des sites autorisés par les autorités préfectorales. 

Ce type d’installation de stockage est soumise à enregistrement au titre de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (AR du 12/12/2014 – rubrique 2760-3). 

Références réglementaires :  Nomenclature des installations classées – Installations de stockage de déchets (AIDA-INERIS) 

La solution aéquos

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Ce type d’installation de stockage de déchets étant potentiellement impactante pour l’environnement urbain et naturel, aéquos intervient en tant que coordinateur de l’ensemble des études à mener tout au long du processus qui permettra d’aboutir à terme à l’ouverture de votre Installation de Stockage de Déchet Inertes (ISDI). 

aéquos vous accompagne dès le stade de faisabilité jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral permettant le démarrage de vos travaux. 
Les différentes étapes sont détaillées ici. 

Première étape, l’étude de potentialité et de faisabilité, pour vérifier que le site que vous envisagez permettra de faire aboutir un dossier dans des conditions techniques, réglementaires, et de délais raisonnables. Il est parfois préférable d’éviter des secteurs à enjeux forts, plutôt que d’imaginer des aménagements et des mesures correctives ou compensatoires extrêmement complexes à mettre en œuvre. 

Ensuite, aéquos peut élaborer des études techniques sur son domaine d’expertise (gestion des eaux de ruissellement), et solliciter son réseau de partenaires experts pour aborder l’ensemble des thématiques environnementales qui devront être abordées dans votre dossier ISDI, conformément aux dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2014 : 

  • Ecologue pour le volet milieux naturels, habitats, faune flore, espèces protégées, 
  • Géotechnicien pour le volet stabilité des terres, 
  • Acousticien si votre projet est susceptible d’affecter des zones urbaines proches, 
  • Architecte paysagiste pour l’intégration du projet dans son environnement et le travail sur le réaménagement final… 

aéquos coordonne l’intervention de l’ensemble de ces partenaires, et pilote votre projet pour le faire aboutir dans les meilleurs délais. 

aéquos assure également des présentations et concertations intermédiaires avec les services instructeurs et collectivités concernées par le projet, pour faciliter son instruction ultérieure. 

Enfin, aéquos rédige les différents dossiers réglementaires nécessaires à l’obtention de vos autorisations préfectorales (dossier ICPE …), en appui avec ses partenaires experts pour les parties qui les concerne. 

Notre objectif, vous accompagner depuis l’idée du projet, jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral permettant le démarrage des travaux. 

aéquos peut ensuite vous accompagner dans la vie de l’installation, afin de vérifier régulièrement le respect des prescriptions applicables à votre installation, afin de répondre correctement aux exigences de l’inspection des installations classées. 

Références par secteurs d’activités

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