attestation PCMI14 Étude eaux pluviales à la parcelle
Expert certifiant que l’étude a été réalisée

Lorsque votre projet de construction ou d’aménagement est situé sur le territoire d’une commune dotée d’un plan de prévention des risques, votre permis de construire doit intégrer une attestation PCMI14 avec étude eaux pluviales, certifiant que votre projet prend en compte les exigences de ce plan de prévention des risques.

Références réglementaires : art. R431-16

La solution aéquos

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Pour les communes dotées de PPR inondation, aequos peut réaliser une étude sur la gestion des eaux pluviales de votre projet, pour qu’il soit conforme avec les prescriptions réglementaires de ce PPR sur cet aspect eaux pluviales (article R431-16 du Code de l’Urbanisme).

Après visa de vos plans projet, éventuellement adaptés par votre architecte, nous pouvons vous délivrer cette attestation PCMI14 pour l’aspect eaux pluviales.

Diagramme de la méthodologie d’étude d’aequos attestation PCMI14 Étude eaux pluviales
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Lorsque votre étude nécessite la réalisation d’essais de sols (tests d’infiltrations) pour déterminer la capacité du sol de votre terrain à évacuer les eaux pluviales, nous faisons intervenir un bureau d’étude géotechnique partenaire, expert dans ce domaine.